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Mercredi 23 août 2017:                   Résumé

   Dispositions Réglementaires Relatives Aux Compétitions de Football Amateur

Saison 2017/2018

1-Engagement des clubs de football amateur

 

Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :

– Un fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé ligue à télécharger du site de la Ligue).

– Une copie légalisée de l’agrément du club, s’il y’a changement.

 – Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football.

– Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue.

_ Une attestation délivrée par la compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des

-Membres du club, pour la saison 2017-2018, conformément au règlement des championnats de Football Amateur.

– Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée

Dûment homologuée par la commission d’homologation des stades ;

– Le paiement des frais d’engagement et les éventuels arriérés.

– Le Bilan Financier de l’exercice 2016et le rapport du commissaire aux comptes y afférent.

 

2 – Dépôt des dossiers d’engagement :

 

-        Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès des ligues :

-        -        Clubs des  divisions régionales de football amateur Honneur et Pré-honneur au plus tard  le 31 aout 2017.

-        Tout dépôt entre cette date et le 15 septembre 2017 sera sanctionné par une amende de :

-        Vingt   mille (20.000) dinars pour les clubs des divisions régionales  et dix mille (10.000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

-        Au-delà  du 15  septembre 2017, aucun dossier ne sera accepté pour les clubs des divisions de la régionale, honneur et pré-honneur.

3 – Montant des frais d’engagement :

 – Divisions Honneur et pré-honneur : Quatre cent mille    (400.000,00) dinars.

4 – Catégories d’équipes à engager obligatoirement :

4.3 – Pour les clubs des divisions, honneur et pré-honneur.

Une équipe sénior : joueurs nés avant le 01 janvier 1999

– Une équipe U-19 : joueurs nés en 1999--2000.

_ Une équipe U-17 : joueurs nés en 2001 - 2002.

_ Une équipe U-15 : joueurs nés en 2003-2004.

L’engagement éventuel d’une équipe U13  des joueurs né en 2005-2006 doit être enregistré au prés de la ligue wilaya du siège du club.

L’enregistrement des licences des catégories de jeunes

L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du ressort de la ligue gestionnaire du championnat ou de la ligue qui gère le club.

5 – Période d’enregistrement des licences :

La période d’enregistrement des licences est fixée comme sui

-   Du 15/07/2017 au 15/09/2017 ligues régionales  football amateur, Honneur et Pré-honneur

-   Du 01/09/2017 au 31/12/2017 catégorie jeunes toutes divisions confondues

Toute demande de licence non respectée est sanctionnée comme suit :

- Cinq cent (500 ) dinars pour les clubs division Honneur et Pré-honneur Licence déposée entre le 01/09 et le 15/09/2017.

 

6- Nombre de joueurs à enregistrer par club :

6-1 Catégorie séniors :

– Trente (30) joueurs amateurs au maximum dont éventuellement :

-cinq (05) joueurs au maximum  plus de trente (30)ans.

- dix (10) joueurs moins de vingt trois (23) ans (obligatoire).

6-2 Catégories de jeunes :

Vingt (20)  joueurs au  minimum par catégorie et trente cinq (35) joueurs au maximum dont trois (03) gardiens de buts.

7 – Licence du joueur amateur :

– La licence du joueur amateur est annuelle.

8 – Dossier de licence pour les joueurs :

Pour l’enregistrement, les dossiers de licences de joueurs doivent être déposés auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais impartis.

9 – Dossier médical :

9.1 Toute demande de licence de joueur devra être accompagnée d’un dossier médical conforme au modèle défini par la commission médicale fédérale.

9.2 Le secrétaire général ou le président du club ainsi que le médecin du club doivent établir une attestation certifiant que de la confection du dossier médical de leurs joueurs est conforme au directives de la commission médicale de la FAF. La seule signature du secrétaire général n’exclue pas la responsabilité du président du club.

10 – Passeport du joueur :

Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur et les règlements généraux de la FAF, tout joueur doit disposer d’un passeport qui récapitulera sa carrière depuis l’âge de 12  ans à 23 ans.

Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et et l’indemnité de solidarité.

11 – Statut du joueur amateur :

11-1 Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité.

11-2 Conformément à la législation et au règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur amateur ne peut recevoir de prime de signature, ou de salaire et aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une quelconque forme de salaire.

12 -Transferts internationaux :

Les transferts internationaux des joueurs amateurs Algériens sont soumis à la demande classique de certificat international de transfert durant la période d’enregistrement.

– Dès réception du dossier de demande d’enregistrement du joueur venant de l’étranger, la ligue concernée doit immédiatement saisir la FAF.

13 – Equipement :

13.1 – Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l’engagement conformément au règlement des championnats de football amateur et au règlement de l’équipement édicté par la FIFA.

13.2 – Les clubs doivent communiquer à leurs ligues et sur la fiche d’engagement les couleurs principales et

les couleurs de réserves de leurs équipements.

13..3 – Avant le début de chaque saison sportive, les ligues doivent publier impérativement sur leurs

bulletins officiels et sur leurs sites web les listes des couleurs des équipements des clubs.

14 – Numérotation des maillots :

15.1 – Le club est tenu au moment du dépôt des demandes de licences, de communiquer à sa ligue, les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors.

Les numéros de un (01) à trente (30) sont attribués exclusivement aux joueurs seniors et demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l’avant du short du côté droit.

Les numéros Un (01), seize (16) et trente (30) sont attribués aux gardiens de but seniors.

15.2 – Les zones vierges des manches du maillot, sont exclusivement réservées aux insignes d’identification de la compétition.

15 – Organisation des matches (Médecin et ambulance) :

Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence d’un médecin et d’une ambulance pour toute rencontre de football.

Si l’absence du médecin et/ou de l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club organisateur est sanctionné conformément aux dispositions règlementaires.

16 – Coupe d’Algérie :

Tous les clubs de football amateur doivent obligatoirement participer à la compétition de Coupe d’Algérie  conformément au calendrier arrêté par leurs Ligues respectives.

17 – Calendriers des championnats :

 – Divisions honneur et pré-honneur   :   le 06/10/2017

18 – Matches amicaux:

19.1- Conformément aux règlements en vigueur, tout match amical doit recevoir préalablement l’accord de  la Ligue de Football Amateur concernée, sous peine de sanctions.

19-2- Tout match amical organisé sans l’accord de la Ligue de Football Amateur concernée entrainera une

sanction financière à chacun des deux clubs participants de :

– Les Ligues de Wilayas :   Dix mille   (10 000) dinars

19.3- Aucun arbitre ne doit arbitrer un match amical sans l’autorisation préalable de la ligue concernée,  sous peine de sanctions.

19- Obligation des joueurs et dirigeants :

20.1 – Les dirigeants et les joueurs amateurs sont tenus au strict respect des règlements des championnats de football amateur.

20.2 – Tous les membres dirigeants et joueurs des clubs sont astreints à l’obligation de réserve pour les faits  et informations dont ils ont eu connaissance de par leurs fonctions. Ils sont, par ailleurs, tenus dans leurs déclarations publiques au respect des dirigeants et des structures de gestion du football.

20 – Obligation des ligues :

Les ligues sont tenues de publier sur leurs sites web:

Les sanctions et/ou reliquats de sanctions des joueurs, staffs et stades à la fin de la saison.

Les listes des joueurs enregistrés par club et par catégorie, au lendemain de la date de  clôture de la période d’enregistrement. Une copie des listes gravées sur CD est transmise à la FAF.

21 – Adoption et mise en vigueur :

Ces dispositions sont amendées par le Bureau Fédéral en date du 24 mai 2017 et entrent immédiatement en vigueur.

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FICHE D’ENGAGEMENT  (Cliquer ici)

2017-2018

Zone de Texte:

 Nom :    

Prénom :    

Grade :   Choisissez un élément.

Qualité : Choisissez un élément.

Date et lieu de Naissance :     Cliquez ici pour entrer une date.

Situation familiale : Choisissez un élément.

Adresse :                                                                                    Wilaya :    Choisissez un élément.

Tél :

Email :

N° de compte « RIP » :

 Pointure :

 Taille  : Choisissez un élément.

Groupe Sanguin :

 Ligue D’appartenance Régional :    Choisissez un élément.

DATE DE PASSAGE DE GRADE

Grade D’arbitre Stagiaire :   Choisissez un élément.

Grade D’arbitre Wilaya :    Choisissez un élément.

 Grade D’arbitre de Région:   Choisissez un élément.

 Grade D’arbitre Inter ligue:   Choisissez un élément.

 Grade D’arbitre Fédéral :   Choisissez un élément.

Grade D’arbitre International :   Choisissez un élément.

 

Disponibilité jour de la semaine   :   Choisissez un élément.

 

Club a évité :

Toute indisponibilité doit être transmise une semaine avant

Cette fiche doit être remplie en Word    soigneusement    avec des  informations fiables

 

Remarque à motionner :   ………………………………………………………………………………...……………..

 

NB : Cette fiche dument compléter doit être envoyée (sous forme Word), ..

A l’adresse  E-mail :  cfa2017.2018@gmail.com

 

 

 

 

   
 
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