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Règlements LWF de Sidi Bel Abbes

Le Règlement Intérieur de la Ligue  de Football de Sidi Bel Abbes

 
   
 
 
 
   
 TITRE I : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA LIGUE REGIONALE DE FOOT- BALL

Chapitre I : De l’Assemblée Générale De la Ligue  de Foot-Ball de Sidi Bel Abbes

Article 1 :
L’Assemblée Générale de la Ligue  de Foot-Ball de Sidi Bel Abbes se compose de :
- Cinq (5) experts désignés par le bureau Fédéral ;
- Les présidents des clubs sportifs des divisions régionales élus dûment mandatés ;
- Les présidents des ligues de wilayas ;
- Un arbitre élu par ses pairs, par ligue de wilaya ;
- Les anciens présidents de la ligue  de Foot-Ball ;
- Le directeur technique régional
- Le médecin régional
Conformément à l’article 13 des Statuts de la Ligue  de Foot-Ball, sont considérés comme membres indépendants :
- Les représentants de la Fédération Algérienne de Foot-Ball
- Les présidents des ligues régionales

Article 2 :
Les membres désignés par le bureau Fédéral sont membres de droit de l’assemblée générale.
Ils sont électeurs et éligibles.

Article 3 :
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an.

Article 4 :
Présidée par le président de la ligue  de Foot-Ball, l’assemblée générale comporte à son ordre du jour l’examen et l’approbation notamment des points suivants :
- Le bilan moral de la saison écoulée
- Le bilan financier de la saison écoulée
- Le rapport du commissaire aux comptes
- Le projet de programme d’action pour la saison à venir
- Le projet de budget pour l’exercice à venir
- Les questions diverses

Article 5 :
L’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin :
- Sur convocation du président de la ligue  de Foot-Ball
- A la demande des 2/3 des membres de l’assemblée générale
- Sur convocation du président de la fédération algérienne de Foot-Ball

Article 6 :
Lorsque l’assemblée générale siège en session extraordinaire, un seul point est retenu à son ordre du jour, celui pour lequel elle est convoquée.

Article 7 :
L’assemblée générale est convoquée quinze jours au moins avant la date prévue pour sa tenue.
Les convocations transmises par voie postale par fax ou e-mail sont accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents y afférents.
Toutefois, lorsque la session revêt un caractère extraordinaire, le délai de convocation peut être ramené à huit jours.

Article 8 :
Chaque session de l’assemblée générale est présidée par le président de la ligue  de foot ball.
Il est assisté, dans ce cas, par :
- Le secrétaire général de la ligue  de football
- Un bureau, composé de deux membres et d’un rapporteur désigné par l’assemblée générale en son sein, sur proposition du président de la ligue  de football, à l’exclusion des membres du bureau de ligue.

Article 9 :
En cas d’indisponibilité du président de la ligue  de football, la présidence de la session est assurée par le Vice-président de la ligue  de football.
En l’absence du président et du Vice-président, l’assemblée générale est présidée par le membre le plus âgé.

Article 10 :
Le président de la session veille au bon déroulement des travaux.
En cas de perturbations constatées pouvant entraver les travaux, il peut prendre les mesures suivantes :
- Le rappel à l’ordre
- L’exclusion des travaux
Les mesures prononcées sont consignées dans le procès-verbal de la session.
Les membres rappelés à l’ordre ou exclus sont traduits devant le bureau de ligue réuni en conseil de discipline.

Article 11 :
La validation des mandats des membres de l’assemblée générale est assurée par le secrétaire générale de la ligue  de football, assisté de deux membres du bureau de la session de l’assemblée générale.

Article 12 :
L’ouverture des travaux de l’assemblée générale est déclarée par le président de la ligue  de football après que le secrétaire général ait constaté que le quorum est atteint conformément aux statuts.
Si le quorum statuaire n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se réunit deux heures après l’horaire initialement fixé et siège et délibère valablement au même lieu quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13 :
L’intervention des membres de l’assemblée générale, lors des débats, est assujettie à une inscription sur une liste ouverte à cet effet par le président de la session pour chaque point inscrit à l’ordre du jour.
Lorsque le président estime qu’une question a été suffisamment débattue, il peut déclarer le débat clos.
Quand une décision a été prise au sujet d’une question débattue, celle-ci ne peut être à nouveau proposée ni à débat ni au vote.

Article 14 :
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité de vois, celle du président de la session est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à mains levées sauf si vingt membres de l’assemblée générale requièrent le vote à bulletin secret.

Article 15 :
Les décisions relatives à la modification de l’ordre de jour des assemblées générales ou des statuts, au transfert du siège de la ligue  de football hors de la wilaya de Sidi Bel Abbes ou à une proposition de radiation de membres, doivent recueillir l’approbation des 2/3 des membres de l’assemblée générale régulièrement convoquée et avis de la fédération algérienne de football.

Chapitre II : Du président de la ligue  de Sidi Bel Abbes

Article 16 :
Le président de la ligue  de football est élu par l’assemblée générale parmi les membres indépendants.

Le président de la ligue  de football est élu, au scrutin direct et secret, à la majorité simple des voix.

Article 17 :
Les candidats éligibles au poste de président de la ligue  de football doivent :
- Etre membre de l’assemblée générale de la ligue  de football
- Etre de nationalité algérienne
- Etre âgé de vingt six (26) ans au minimum
- Jouir de leurs droits civils et civiques
- Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction sportive grave
- Avoir un niveau de formation justifié, soit par l’exercice d’une fonction de responsabilité au sein des institutions ou des associations du secteur des sports pendant au moins trois ans.
- Ne pas avoir été condamné à une peine infamante privative de liberté.

Article 18 :
Le président élu de la ligue  de football préside l’assemblée générale et le bureau de ligue.
Il assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la ligue  de football qu’il représente dans les actes de la vie civile et dans ses rapports et relations avec les tiers.

Article 19 :
Le président de la ligue  de football est chargé notamment de : 
- Désigner le vice-président et les présidents des commissions
- Répartir les tâches au sein de la ligue  de football
- Coordonner les activités de l’ensemble des membres de la ligue  de football
- Convoquer les organes et instances de la ligue  de football et d’en présider les travaux
- Elaborer les bilans et synthèses liés aux activités de la ligue  de football à soumettre à la fédération algérienne de football après avis du conseil de ligue
- Ordonner les dépenses de la ligue  de football conformément au budget approuvé par l’assemblée générale dans le strict respect de la réglementation en vigueur
- Préparer les rapports moral et financier à soumettre à l’assemblée générale
- Présider les travaux des commissions dont il a la charge
- Assister aux travaux des commissions
- Représenter la ligue  de football auprès du bureau fédéral de la fédération algérienne de football
- Assurer l’autorité sur l’ensemble des personnels de la ligue  de football
- Ester en justice
- De veiller à la mise à disposition des équipes nationales des joueurs sélectionnés
- De veiller à l’exécution du programme de développement du football

Article 20 :
Le président est le porte parole de la ligue  de foot ball.

Article 21 :
En cas de démission, l’absence prolongée supérieure à trente jours, ou d’empêchement majeur, l’intérim de la présidence de la ligue  de football est assurée par le vice-président pendant une période qui ne saurait dépasser trente jours supplémentaires.

Article 22 :
Durant cette période, le président par intérim convoque une assemblée générale extraordinaire à l’effet d’élire un nouveau président de la ligue  de football.

Article 23 :
Le président de la ligue  de football est assisté d’un secrétaire général et d’un directeur administratif et financier.
La nomination et les attributions du secrétaire général et du directeur administratif et financier sont fixées par les dispositions des articles 37, 38, 39 et 40 du présent règlement intérieur.

Chapitre III : Du bureau de la ligue  de football de Sidi Bel Abbes

Article 24 :
Le bureau de ligue est l’organe exécutif de la ligue  de football. Il assure la gestion administrative, technique et financière de la ligue  de football.
A cet effet, il est chargé notamment :
- D’exécuter les délibérations de l’assemblée générale
- D’élaborer et de proposer, à l’assemblée générale, un projet de programme d’action et de mettre en œuvre les mesures arrêtées, en la matière, par l’assemblée générale
- D’élaborer et de proposer le projet de budget à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale
- De transmettre annuellement à la fédération algérienne de football, le rapport moral et financier tel qu’adopté par l’assemblée générale
- D’élaborer le projet de règlement intérieur de la ligue  après avis du bureau fédéral
- D’établir le projet d’organisation interne de la ligue  de football
- De veiller au respect des dispositions du règlement intérieur, du calendrier opérationnel des compétitions sportives, de sa mise en œuvre et d’assurer son suivi
- De veiller au respect du règlement intérieur, des règlements généraux et de l’éthique sportive
- De gérer le patrimoine de la ligue  de football et de veiller à sa valorisation
- De proposer à l’assemblée générale un ou plusieurs commissaires aux comptes
- D’élaborer et de proposer les mesures adéquates en vue d’un suivi rigoureux des athlètes et leur encadrement en matière de médecine du sport et d’assurances
- De fixer le lieu et la date de la tenue des assemblées générales de la ligue  de football
- De veiller à la mise à disposition des équipes nationales des joueurs sélectionnés
- De statuer sur tous les cas de discipline concernant les élus de la ligue  de football.

Article 25 :
Le bureau de ligue est présidé par le président de la ligue  de football.
Il se réunit quatre fois par mois sur convocation de son président au jour et à l’heure fixée en début de chaque saison sportive.

Article 26 :
Le bureau de ligue se compose, outre le président de :
- Huit (08) membres élus

Article 27 :
Les membres du bureau de ligue sont élus par les collèges d’électeurs comme suit :
1. Pour l’élection des experts désignés de la fédération algérienne de football
Les experts désignés de la fédération algérienne de football, élisent deux membres parmi leurs pairs.
2. Pour l’élection des présidents des ligues de wilaya.
Les présidents des ligues de wilaya, élisent deux (02)
3. Pour l’élection des représentants des clubs
Les représentants des clubs élisent trois (03) membres parmi leurs pairs
4. Pour l’élection des représentants des arbitres
Les représentants des arbitres élisent un (01) membre parmi leurs pairs
Les membres représentant les présidents des ligues de wilaya, élu au bureau de ligue, ne peut, en aucun cas, présider ou être membre de la commission permanente de recours de la ligue  de foot ball.

Article 28 :
Les membres du bureau de ligue sont élus pour un mandat de quatre ans et sont rééligibles.

Article 29 :
Tous les membres du bureau de ligue disposent d’une voix délibérative. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 30 :
Le secrétaire général, le directeur administratif et financier et le directeur technique régional de la ligue  de football assistent aux réunions du bureau de ligue avec voix délibératives

Article 31 :
L’ordre du jour des travaux du bureau de ligue est proposé par le président. Il est adopté à la majorité simple de ses membres.
Les membres du bureau de ligue peuvent également présenter une ou plusieurs communications.
Dans ce cas le président doit en être informé et le projet de communication diffusé aux membres dans un délai de huit jours avant la réunion du bureau de la ligue

Article 32 :
Le bureau de ligue peut, sur proposition du président et après avis des membre du bureau de ligne, faire à toute personne physique ou morale pouvant par sa compétence éclaires l’action du bureau de ligue.

Article 33 :
Les travaux du bureau de ligne doivent s’inscrire dans le respect de la ligne directrice du programme de la ligne  de football..

Article 34 :
Un membre du bureau de ligne avant trois absences non excusée perd sa qualité de membre.
Dans ce cas, Le président de la ligne  de Football procède à son remplacement par un autre membre de l’assemblée générale.
L’appréciation des motifs pouvant justifier les absences aux réunions et travaux de ligne relève de la seule compétence du président de la ligne  de Football.

Article 35 :
Les décisions du bureau de ligne sont prises à la majorité simple de ses membres.

Article 36 :
Pour la réalisation de ses objectifs ,le bureau de ligne se dote commissions permanentes telles que fixées par les dispositions de l’article 24 des statuts de la ligne  de Football .
La nature et les attributions des commissions permanentes sont précisées aux articles 47,48,49,50,51,52 et 53 et du présent règlement intérieur.
Il peut créer en tant que de besoin d’autres commissions spécialisée et/ou ad-hoc

CHAPITRE IV : DU SECRETAIRE GENERAL

Article 37 :
Le Secrétaire Général est chargé notamment :
- d’instruire le courrier et le soumettre au président de la ligue  de Football ;
- d’établir les convocations pour toutes les réunions et rencontres de la ligue  de Football ( Assemblée Générale ,Bureau de ligue ,commissions permanentes ,commissions spécialisées ou ad-hoc) et de dresser les procès les procès – verbaux y afférents ;
- de tenir à jour le registre des délibérations coté et paraphé le président de la ligue  de Football ;
- d’assurer pour le compte de la ligue  de Football et dans le respect des décisions du bureau de ligue ,les relations avec les ligues de wilaya et les clubs de Foot Ball et de diffuser toute information nécessaire dans le cadre des procédures établies ;
- d’établir périodique le Bulletin de la ligue  de Football et d’en assurer la publication et la diffusion ; 
- d’exécuter les décisions du bureau de ligue.
- De préparer matériellement et techniquement les réunions de l’Assemblée Générale, du Bureau de ligue et des commissions ; 
- De conserver les archives de la ligue  de Foot Ball.

Article 38 :
Le secrétaire Général est nommé par le président de la ligue  de Foot Ball après avis du président de la fédération algérienne de Foot ball.

Chapitre V : Du Directeur Administratif et Financier, De la ligne  de Football de Sidi Bel Abbes

Article 39 :
Le Directeur administratif et financier de la ligne  de Football est chargé notamment de :

- L’administration générale de la ligne  de Football ;
- La gestion de la comptabilité et des finances de la ligue  de Football ;
- La gestion des moyens généraux et du patrimoine immobilier de la ligue  de Football ;
- Des relation publiques.

Article 40 :
Le Directeur administratif et nommé par le président de la ligne  Football après avis du président de la Fédération Algérienne de Football.

Chapitre VI : Attributions du Directeur technique Régional

Article 41 :
Le Directeur Technique est chargé notamment :
- La réalisation et le suivi de l’ensemble des opérations technique au niveau régional conformément aux directives de la direction technique nationale.
- L’élaboration et la mise en œuvre , en relation avec les structures concernées au niveau  , du programme de formation et de développement comprenant particulièrement la gestion au plan technique des sélections régionales ( toutes catégories ) , La sélection et l’entraiment des jeunes talents, L’organisation de stages formation des entraîneurs, de journées d’étude , de tournois de Football au niveau régional.

Article 42 :
Le directeurs technique régional est nommé par le président de la ligue  après avis du président de fédération Algérienne de Foot ball.

 TITRE II : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, DE LA LIGUE REGIONALE DE FOOTBALL DE Sidi Bel Abbes

Article 43 :
Les membres de la ligue  de Foot Ball sont tenus au respect de la déontologie , des règles de bienséance , de discipline, de la présence efficacité.
Il doivent se conformer à l’obligation de réserve et s’interdire toutes communication en dehors des organes et structures de la ligue  de Football concernant la teneur et l’esprit des débat qui président aux décisions.

Article 44 :
En cas de manquement , d’absences sans motifs valables appréciés par le président de la  de Football, l’incapacité à s’acquitter de taches, toute autre défaillance susceptible de nuire au bon fonctionnement de la  de Football, Le président soumet à l’approbation du bureau de ligue les sanctions ci-après :
- Le rappel à l’ordre ;
- L’avertissement ;
- La suspension ;
L’intéressé étant préalablement entendu par le ligue réuni de ligue réuni en conseil de discipline ,les sanctions prises sont publiées dans le bulletin de la ligue  de Football.
En cas des suspension ,le bureau de ligue saisit l’assemblée générale à sa prochaine session pour prononcer l’exclusion du membre concerné ,le conseil de ligue entendu.

Article 45 :
La qualité de membre de la ligue  de Football se perd dans les cas suivants :

- Le non- paiement des cotisations ;
- La démission ;
- L’exclusion ;
- L’absence effective à plus de trois réunions non justifiée du bureau de ligue ;
- L’incapacité physique permanente ;
- Le décès ;

Article 46 :
En cas de défection pour les motifs énoncés à l’article 45 ci-dessus il est procédé au remplacement du membre défaillant parmi ses pairs par le président de la ligue  de Football .
Le président en informe l’assemblée générale à sa prochaine session.

 TITRE III : DES COMMISSIONS PERMANENTES, DE LA LIGUE REGIONALE DE FOOTBALL DE Sidi Bel Abbes

Article 47 :
La ligue  de Football dispose de six commissions permanentes :
- La commission de l’organisation des compétitions ;
- La commission des règlements et qualifications ;
- La commission de discipline ;
- La commission d’arbitrage ;
- La commission de recours ;
- La commission de l’éthique ;

Article 48 :
La commission permanente chargée de l’organisation des compétitions est présidée par un membre élu du bureau de ligue ou par toute autre personne qualifiée désignée par le président de la ligue  de Football et non affiliée à un club de Foot ball.

Article 49 :
La commission permanente chargée de l’organisation des compétitions a pour mission notamment :
- d’assures l’organisation , le suivi, le contrôle et le déroulement des compétitions sportives conformément aux objectifs arrêtés par la ligue  de Football en liaison avec les autres commissions concernées ;
- d’élaborer et proposer ,en relation avec les structures concernée , un calendrier des compétitions des divisions régionales ;
- de mettre en application les règlement généraux de la fédération Algérienne de Football 
- de se prononcer sur toute demande d’autorisation d’organisation de compétitions sportives ( tournois , jubilés …) émanant des membres qui lui sont affiliés après avis de la fédération Algérienne de Football ;
- de contrôler la conformité technique des infrastructures , matériels et équipements utilisée dans le cadre des compétitions nationales dont elle a la charge et de se prononcer sur leur homologation ;
- d’élaborer en relation avec la fédération Algérienne de Football ,des programmes d’action liés à la prévention et à la lutte contre la violence dans les enceintes sportives ;
- de proposer et mettre en œuvre toute mesure pouvant contribuer à la promotion de l’éthique sportive et du fair-play en relation avec la fédération Algérienne de Football ;
- d’élaborer son règlement intérieur ;
- d’établir les bilans périodiques de ses activités ;
- de proposes toutes suggestions au bureau de ligue liées à l’organisation des compétions 

Article 50 :
La commission permanente chargée des règlement et des qualification est présidée par un membre élu du bureau ou par toute autre personne qualifiée désignée par le président de la ligue  de Football et affiliée à un sportif.
Elles est chargée notamment :
- délivrer les licences des joueurs ;
- d’étudier et de contrôler la régularité de toute demande de mutation de joueurs ;
- de traiter tous les dossiers de qualification de joueurs ;
- de se prononcer sur tous les cas de litige ayant trait à la qualification de joueurs ;
- d’exécuter toutes propositions de modifications des règlement techniques entrant dans le cadre de miss en conformité des règlement généraux édités par la fédération Algérienne de Football ;
- d’élaborer son règlement intérieur ;
- d’établir les bilans périodiques de ses activités ;
- de proposer toutes suggestions au bureau de ligue liées aux règlements et qualifications.

Article 51 :
La commission permanente chargée de la discipline est présidée par un membre élu du bureau de ligue ou par toute autre personne qualifiée désignée par le président de la ligue  de Football et non affiliée à un club sportif.
Elle est notamment chargée :
- de traiter régulièrement tout les cas disciplinaires qui lui sont soumis ;
- de prononcer et diffuser toutes les sanctions prises dans le strict respect des règlements généraux de la fédération Algérienne de Football ;
- Les sanctions doivent être prises dans le respect des procédures et des délais fixés par les règlements généraux de la fédération Algérienne de Football
- De proposer au bureau de ligue , toutes mesures susceptibles de garantir l’équité et la moralisation ;
- D’assurer la publication des sanctions disciplinaires prises dans le bulletin de la ligue  de Football ;
- D’élaborer son règlement intérieur ;
- D’établir le bilan périodique des ses activités.
- De proposer toutes suggestions au bureau de ligue liées à la discipline.
- 
Article 52 :
La commission permanente chargée des recours est présidée par un membre élu du bureau de ligue ou par personne qualifiée désignées par le président de la ligue  de Football et non affiliées à un club sportif ou à une ligue .
Elle est chargée notamment :
- d’instruire et de se prononcer, en dernière instance , sur tous les dossiers de recours régulièrement introduits par les club sportifs aux ligue de wilaya dans le strict respect des règlement intérieur ;
- d’élaborer son règlement intérieur ;
- d’établir les bilans périodiques des ses activités ;
- de proposer toutes suggestions au bureau de ligue liée aux recours.

Article 53 :
La commission permanente chargée de l’éthique est présidée par un membre élu du bureau de ligue ou par toute personne qualifiée désignée par le président de la ligue  de Football et non affiliée à un club sportif.
Elle est chargée notamment de :
- veiller au strict respect des règles de déontologie ;
- prendre les mesures nécessaires en vue de la sauvegarde et de la préservation de l’éthique sportive.

 TITRE IV : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET AUX ELECTIONS

Chapitre I : Des condition d’éligibilité

Article 54 :
Les candidats aux fonctions de membres du bureau ou de président de la ligue  de Football doivent répondre d’éligibilité ci-après : 
- être de nationalité Algérienne ;
- être age au minimum de 26 ans ;
- jouir de ses droits civils et civiques ;
- ne pas avoir subi de sanction sportive grave ;
- avoir un niveau de formation justifié , soit par des titres universitaires, soit par l’exercice d’une fonction de responsabilité au sein du secteur public ou privé.
- Avoir exercé des responsabilités dans des institutions ou associations du secteur des sports pendant au moins trois années consécutives ;
- Ne pas avoirs été condamné à une peine infamante privative de liberté.


Chapitre II : Des élections

Article 55 :
L’Assemblée Générale élit le Président de la ligue  de Football conformément aux Statuts de la Ligue  de Football et aux dispositions du présent règlement intérieur.

Article 56 :
Ne sont pas éligibles aux organes et instances de la ligue  de Football :
1. Les membres élus des structures et organes du Football national qui n’ont pas obtenu le quitus lors de leur assemblée Générale de fin de mandat.
2. Les membres élus de la ligue  de Football qui ont démissionné de leur poste.
Les dispositions fixées aux alinéas 1 et 2 ci- dessus sont applicables sans préjudice des autres conditions d’éligibilité fixées par la ligue  de Football et le présent règlement intérieur.

Article 57 :
Les candidats aux organes de la ligue de la  de Football élus à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 58 :
Les élections aux structures et organes de la ligue  de Football sont organisées par une commission ad-hoc des candidatures désignée par le bureau.
Cette commission ad-hoc des candidatures est chargée de l’application des dispositions des statuts et du règlement intérieur de la ligue  de Football relatives aux conditions d’éligibilité et aux élections.
Les procédures et délais qu’elle arrête le recueil des candidatures ,leur validation et les recours sont publiés par voie d’affichage au siége de la ligue  de Football et par voie de presse .

Article 59 :
La présidence des Assemblées Générales Electives est assurée par le président de la fédération Algérienne de Football ou par son représentant dûment mandaté.

Article 60 :
L’organisation et la préparation technique des élections relève du secrétaire général de la ligue  de Football.

Article 61 :
Dès l’ouverture de l’assemblée générale élective , il est procédé à la constitution du bureau de vote. 
Le bureau de vote se compose , outre le président de deux membre par l’Assemblée générale en son sein et non éligibles.

Article 62 :
Le bureau de vote a tache ;
- de contrôle le respect des procédures de vote ;
- de procéder au dépouillement des bulletins ;
- de prendre toutes décisions utiles concernant la validité ou la nullité des bulletins de vote ;
- de rédiger le procès - verbal de dépouillement , de le signer et de le remettre aux instances compétentes ;
- de décider de manière définitive de toutes les questions relatives aux élections ;
- d’examiner tout recours et d’en décider en dernière instance ;
- de proclamer les résultats des élections ;
Le Bureau de votre est assisté par deux scrutateurs désignés parmi les membres non éligibles de l’Assemblée générale.

Article 63 :
Toutes les décisions du bureau de vote sont prises à la majorité simple des voix
En cas d’égalité, celle du président du bureau de vote est prépondérante.
Les décisions du bureau de vote sont définitives et sans appel.

Article 64 :
Les candidatures doivent être déposées au secrétariat Général de la ligues  de Football quinze jours avant de la tenue de l’assemblée générale élective.

Article 65 :
Les candidatures sont examinées par une commission ad-hoc candidatures désignée par le bureau de ligue dans un délai de cinq jours maximum après la clôture des délais de dépôt des candidatures.
Les candidatures rejetées sont rendues dans un délai de huit jours maximum après la clôture des délai de dépôt des candidatures ;
Tous rejet de candidatures doit être communique à l’intéressé avec les motifs afférents .

Article 66 :
Tout recours contre le rejet d’une candidature doit être déposée au secrétariat général de la ligue  de Football dans un délai de trois jours maximum après la publication officielle des candidatures rejetées.
Les recours sont examinés par la commission ad-hoc des candidatures.
Les décisions concernant les recours sont publiées dans un délai maximum de cinq jours qui suivent leur dépôt.
Les décisions de la commission ad-hoc des candidatures sont définitives et appel.

Article 67 :
Les listes définitives et officielles des candidatures sont publiées huit jours avant la tenue l’Assemblée générale Elective.
Elles sont paraphées par le président de la commission ad-hoc des candidatures et le secrétaire général de la ligue  de Football.

Article 68 :
L’administration de la ligue  de Football établit les bulletins de vote rédigés en langés en langue nationale et en français .
Un exemplaire du bulletin de vote est remis à chaque membre de l’Assemblée générale au moment du scrutin avant de se rendre à l’isoloir.
Aucun bulletin de vote perdu ne sers remplacé.

Article 69 :
Avant le début des opérations de vote et en présence d’un huissier de justice les urnes sont ouvertes et présentées aux membres de l’Assemblée générale, Elles sont ensuite verrouillées puis contrôlées encore une fois par deux membres du bureau de vote assisté d’un scrutateur.

Article 70 :
Le président de séance rappelle aux membres de l’Assemblée Générale les disposition relatives à la nullité des bulletins de vote ainsi qu’au déroulement des opérations de vote et de dépouillement .

Article 71 :
Le président de séance invite chacun des membres à déposer son bulletin dans l’urne selon un ordre préétabli par le bureau de vote.
Au moment de voter, chaque membre inscrit son nom sur le registre de vote et y appose sa signature sous le contrôle d’un membre du bureau de vote et d’un scrutateurs.

Article 72 :
Les opération de dépouillement doivent commencer immédiatement après la clôture du vote.
Les urnes sont vidées publiquement et successivement sur une table nué placée face aux membres de l’Assemblée générale .

Article 73 :
Le dépouillement est assuré par les membres du bureau de vote désignés à l’article 61 dessus.
Les bulletins de vote sont retirés des enveloppes, contrôlés, présentés aux membres de l’Assemblée Générale et lus à haute voix.

Article 74 :
Sont considérés comme bulletins nuls, tout bulletin raturé.
Sont également considérés comme bulletins nul, Les enveloppes vides ou contenant deux bulletins de vote .

Article 75 :
Les membres du bureau de vote tiennent le décompte des suffrages recueillie par chaque candidat ainsi que celui des bulletins nuls.

Article 76 :
Dés l’achèvement des opérations de vote, le bureau de vote délibère et proclame les résultats.
Les candidats ayant obtenu la majorité des voix exprimées sont déclarés élus.
En cas d’égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

 TITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 77 :
L’exercice financier de la ligue  de Football est compris le premier janvier et le trente et un décembre de l’année.

Article 78 :
Les ressources de la ligue  de Football sont constituée par :
- Les subventions de l’Etat et des collectivités locales ;
- La subvention annuelle consentie par la fédération Algérienne de Football selon les prévisions budgétaires adoptées par l’Assemblée générale de la ligue régional de Football conformément à la convention et au cahier des charges la liant à la fédération Algérienne de Football ;
- Les cotisation de ses membres ;
- Les recettes de toutes natures générées par les compétitions qu’elle organise ;
- Les recettes de sponsoring et de publicité ;
- Les dons et legs.

Article 79 :
Les comptes bancaires et postaux de la ligue  de Football fonctionnent selon le principe signature.

Article 80 :
Le président de la ligue  de Football est l’ordonnateur principal 
Il peut, pour des raisons de bonne administration, déléguer son pouvoir on pouvoir au vice président 

Article 81 :
La comptabilité de la ligue  de Football doit être conforme aux dispositions de la législation en vigueurs 
Elle est soumise au contrôle des autorités habilitées à cet effet .
Les comptes annuel de la ligue  de Football sont adressés à la fédération Algérienne de Football après leur certification par le commissaire aux comptes 
La fédération Algérienne de Football dispose d’un droit de contrôle sur les comptes de la ligue  de Foot ball.

 TITRE VI : DES DISPOSITION FINALES

Article 82 :
En cas de défaillance de plusieurs membres de ligue et que le nombre requis pour les remplacer parmi leurs pairs se trouve insuffisant, il est procédé à leur remplacement à l’occasion de la prochaine session de l’Assemblée générale de la ligue  de Football.

Le remplacement des membre ainsi défaillant doit être conforme aux dispositions fixées aux article 17 et 27 du présent intérieur.

Article 83 :
Les membres de la ligue  de Football doivent être à jour de leurs cotisations.

Article 84 :
Les litiges susceptibles de naître de l’interprétation des présentes disposition ainsi que les cas non prévus par le présent règlement intérieur sont tranchés par le bureau fédéral.

Article 85 :
Les modifications et les amendement des disposition du présent règlement intérieur doivent être approuvés par les 2/3 des membres de l’Assemblée générale de la ligue  de Foot ball.

Article 86 :
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée constitutive de la ligue  de Football de Sidi Bel Abbes .

 

 
 

   
 
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